J.O. 62 du 14 mars 2003
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Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées
NOR : DEFD0301240A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 modifié portant attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000, l'arrêté du 24 octobre 2002 et l'arrêté du 11 mars 2003,
Arrête :
Article 1
L'état-major de force et d'entraînement interarmées est chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationale.
A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationale.
Il participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales.
Il relève du chef d'état-major des armées et est commandé par un officier général.Article 2
L'état-major de force et d'entraînement interarmées est également chargé selon les directives du chef d'état-major des armées de l'organisation et de la conduite de l'entraînement interarmées dans un cadre national ou multinational.Article 3
L'état-major de force et d'entraînement interarmées est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.Article 4
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major de force et d'entraînement interarmées sont fixés par le chef d'état-major des armées.Article 5
L'arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle est abrogé.Article 6
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2003.
Michèle Alliot-Marie